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Conditions générales de vente

Vue d’ensemble

L’utilisation des services fournis par TIC-BOX WEB SERVICES  (TIC-BOX SARL)  sur tic-box.net constitue une entente aux modalités suivantes.

Conditions générales

Nous ne garantissons pas que le nom de domaine que vous souhaitez enregistrer soit susceptible d’être enregistré par vous ou pour vous ou qu’il sera enregistré en votre nom. Vous n’êtes pas responsable de votre nom de domaine tant que vous n’ayez reçu la confirmation qu’il a été enregistré.

L’enregistrement et l’utilisation de votre nom de domaine sont soumis aux conditions d’utilisation appliquées par l’autorité de dénomination concernée ; ICANN dans le cas de . COM/NET/ORG et d’autres autorités régionales de nom de domaine pour les différents domaines spécifiques aux pays. Vous devez vous assurer que vous êtes au courant de ces termes et conditions et que vous les respectez.

Vous n’avez aucun droit de réclamation contre nous en cas de refus d’enregistrement d’un nom de domaine. Les frais d’administration que vous nous payez ne sont pas remboursables en cas de refus de l’autorité de nommage d’enregistrer votre nom désiré.

Nous n’avons aucune responsabilité quant à l’utilisation par vous d’un nom de domaine ; tout différend entre vous et toute autre personne doit être résolu entre les parties concernées dans ce différend. Si un tel litige survient, nous serons autorisés, à notre discrétion et sans donner de raison, à retenir, suspendre ou annuler le nom de domaine. Nous serons également habilités à faire des représentations auprès de l’autorité de dénomination compétente, mais ne serons pas obligés de participer à un tel différend.

Nous ne divulguerons aucun domaine à un autre fournisseur à moins que nous n’ayons reçu un paiement complet pour ce domaine. Tous les frais que vous devrez payer pour les services seront conformes au barème des frais et des tarifs publiés de temps à autre par nous sur notre site Web et seront exigibles et payables à l’avance de notre prestation de services.

Sans préjudice de nos autres droits et recours en vertu du présent contrat, si une somme payable n’est pas payée au plus tard à la date d’échéance, nous serons en droit de suspendre les services qui vous sont fournis.

Vous nous indemniserez et nous tenir  indemnes à couvert de toute violation par vous des présentes conditions générales et de toute réclamation déposée contre nous par un tiers résultant de la fourniture de Services par nous à vous et votre utilisation des Services.

Si vous ne payez pas les sommes dues au fur et à mesure qu’elles deviennent exigibles, nous pouvons suspendre les Services et/ou résilier le présent contrat sans préavis.

Si vous enfreignez l’une de ces conditions générales et que vous ne corrigez pas la violation dans les sept (7) jours suivant un avis écrit de notre part précisant la violation, nous pouvons résilier le présent contrat immédiatement.

Si vous êtes une société et que vous êtes en liquidation judiciaire ou que vous subissez la nomination d’un administrateur ou d’un séquestre administratif ou que vous concluez une entente volontaire avec vos créanciers, nous sommes en droit de résilier le présent accord sans délai.

Lors de la résiliation du présent contrat ou de la suspension des Services, nous serons en droit de bloquer immédiatement votre site Web et de supprimer toutes les données qu’il contient. Nous serons en droit de supprimer toutes ces données, mais nous pouvons, à notre discrétion, conserver ces données pendant la période que nous déciderons de vous permettre de les recueillir à vos frais, sous réserve du paiement intégral de tous les montants qui nous sont dus.

Tic-box n’est pas responsable des dommages que votre entreprise pourrait subir. Tic-box ne donne aucune garantie implicite ou écrite pour nos services. Tic-box refuse toute garantie ou qualité marchande à une fin spécifique. Cela comprend la perte de données résultant de retards, de non-livraisons, de mauvaise livraison et de toute interruption de service causée par Tic-box.

Tic-box se réserve le droit de refuser le service à quiconque.

Politique de remboursement

Tous les services rendus par Tic-box ne sont pas remboursables. Cela comprend, sans s’y limiter, les frais d’établissements, les frais ponctuels, les frais de service mensuels, les frais de mise à niveau, les frais de service supplémentaires, les frais administratifs et les frais de retard. Le Client s’engage à ne pas facturer ou contester les paiements par carte de crédit ou PayPal pour les services rendus.

Une rétro facturation ou un différend concernant le paiement de services rendus entraînera des frais supplémentaires de soixante-quinze milles (« 75 000 ») et fera l’objet d’une perception par une agence de recouvrement autorisée. Les différends ou les débits compensatoires entraîneront la cessation immédiate du service. Le client est responsable de tous les frais (y compris, sans limite, les frais d’avocat, les frais de justice et les frais de l’agence de recouvrement) engagés pour l’exécution de la collecte.

Tous les fonds envoyés à Tic-box dépassant le montant dû ne peuvent être remboursés qu’en crédit et ne peuvent pas être retirés.

Prestation de services

Immédiatement après le paiement réussi, vous recevrez un reçu automatisé de nos systèmes. Veuillez l’imprimer et en conserver une copie et la conserver en lieu sûr pour consultation future.

Votre email unique sera sur ce reçu et devrait être utilisé pour toute demande à Tic-box.

Veuillez noter que nous visons à livrer toutes les services dès que l’inscription est terminée. Si nous ne pouvons pas nous y conformer, nous vous en informerons par courriel, par téléphone ou les deux. Le paiement sera déduit lorsque les services seront fournis.

Toutes les commandes sont envoyées par courriel. Si vous avez des questions au sujet de votre commande, veuillez communiquer avec nous à info @ tic-box.net .

Tic-box vise à répondre à toutes les demandes de renseignements dans les 24 heures.

Veuillez vérifier la réglementation du pays où vous vous trouvez pour voir si ces produits sont autorisés à être importés dans votre pays.

Nous n’ajouterons pas de frais aux clients qui utilisent des cartes VISA ou Mastercard. Le prix final sera le même, peu importe le mode de paiement.

Tic-box peut effectuer une vérification supplémentaire sur les commandes par téléphone, SMS ou d’autres systèmes de détection de fraude.

Conditions générales et politiques

Le Service est fourni aux personnes ou organisations autorisées (ci-après dénommées « Abonné » ou « vous »). Toute utilisation du service est soumise aux restrictions énumérées ci-dessous. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par toutes ces Conditions et Politiques. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions et Politiques, vous devez supprimer votre compte immédiatement.

Couverture – Si vous êtes un abonné individuel, les présentes modalités et politiques s’appliquent à toutes les personnes qui accèdent à votre compte. Si vous êtes un abonné commercial, ces Conditions générales s’appliquent à tous vos employés, agents et/ou clients. Dans les deux cas, une violation de ces Conditions générales par quiconque utilise votre compte sera traité comme une violation par vous.

Prix et frais – Tic-box vous offre l’utilisation gratuite de cPanel et de Direct Admin, mais si vous faites un usage abusif, nous nous réservons le droit de vous faire payer ces frais.

Durée – Le Service vous est fourni aussi longtemps que vous souhaitez l’utiliser, mais nous nous réservons le droit de résilier le service si vous l’utilisez d’une manière qui viole les conditions d’utilisation.

Politique d’utilisation acceptable

Les utilisateurs des services de Tic-box reconnaissent que les affectations de ressources sont optimisées et dédiées à la fourniture de documents Web et de services de courriel/FTP dont ils ont eux-mêmes besoin et qu’elles ne doivent pas être utilisées comme zone de stockage hors site de fichiers électroniques ou en tant que service de provisionnement pour les serveurs FTP ou de messagerie tiers. Tous les fichiers téléchargeables ou stockés sur le serveur doivent pouvoir être téléchargés via un document HTML stocké sur Internet dans un espace public ou privé, et doivent être directement liés à la nature générale de l’index du site. Les contenus illégaux tels que les logiciels piratés, la musique ou d’autres médias sont strictement interdits et ne sont pas autorisés sur les serveurs de Tic-box.

Services partagés et aux revendeurs :

Les ressources telles que les bases de données MySQL, les sous-domaines, les comptes de messagerie POP3, les comptes de messagerie SMTP, les comptes FTP ne doivent pas être utilisées et créées de manière à avoir des effets négatifs sur le fonctionnement optimal normal de nos services.

Les comptes ne doivent pas dépasser les limites imposées par CloudLinux sur nos serveurs :

• Utilisation de l’unité centrale de traitement : Comme indiqué dans le plan

• pMEM : Comme indiqué dans le plan

• vMem : Comme indiqué dans le plan

• Processus d’entrée : Comme indiqué dans le plan

• E/S : Comme indiqué dans le plan

•            

Services semi-dédiés :

Les ressources telles que les bases de données MySQL, les sous-domaines, les comptes de messagerie POP3, les comptes de messagerie SMTP, les comptes FTP ne doivent pas être utilisées et créées de manière à avoir des effets négatifs sur le fonctionnement optimal normal de nos services.

Les comptes ne doivent pas dépasser les limites imposées par CloudLinux sur nos serveurs :

• Utilisation de l’unité centrale de traitement : Comme indiqué dans le plan

• pMEM : Comme indiqué dans le plan

• vMem : Comme indiqué dans le plan

• Processus d’entrée : Comme indiqué dans le plan

• E/S : Comme indiqué dans le plan

•            

Serveurs privés virtuels :

Si Tic-box croit de bonne foi que votre utilisation des ressources (CPU / disque dur et connectivité réseau) est et/ou aura des effets négatifs sur le fonctionnement optimal normal de nos services, nous nous réservons le droit de vous demander de passer à un serveur dédié ou à un plan supérieur.

L’utilisateur ne peut pas :

• Exécuter des processus côté serveur autonomes et sans surveillance à tout moment sur le serveur, y compris tous les démons, comme IRCD.

• Exécuter tout logiciel qui interagit avec un réseau IRC (Internet Relay Chat).

• Exécutez une application, un tracker ou un client bit torrent.

• Participer à toutes les activités de partage de fichiers/de pair à pair

• Exécuter tous les serveurs de jeu, counter-strike, half-life, battlefield, etc.

• Exécuter les entrées cron avec des intervalles de moins de 15 minutes.

Les limites de quota de fichiers sont appliquées pour assurer l’intégrité et la fiabilité d’exploitation du système et sont limitées à 300000 fichiers sur les plans Linux. L’intention de Tic-box est de fournir suffisamment de ressources pour la commodité des clients, de sorte que les clients n’ont pas à se soucier de dépasser les limites.

Les utilisateurs des services Tic-box reconnaissent également que ces ressources sont limitées par les contraintes physiques de la technologie ainsi que par les limites raisonnables d’un environnement de ressources partagé. Les utilisateurs doivent se rendre compte que la technologie des serveurs limite la quantité de ressources disponibles à utiliser, y compris, mais sans s’y limiter, l’espace disque, la puissance de traitement CPU, la mémoire et la vitesse d’accès. Tic-box prend des mesures pour utiliser la technologie de serveur de masse la plus récente et la plus rentable disponible pour fournir ses services. Les utilisateurs des services Tic-box reconnaissent en outre que tous les services fournis sont de nature serveur partagé et que d’autres utilisateurs partagent l’espace fourni. Les comptes clients sont placés sur un serveur avec jusqu’à des centaines d’autres utilisateurs. Tic-box, ainsi que de nombreux autres fournisseurs d’hébergement utilisent ce modèle d’affaires afin d’offrir des services d’hébergement web en masse à des tarifs peu coûteux et abordables.

Il est reconnu que tout compte unique est autorisé à utiliser les ressources du serveur, dans les limites  raisonnable, de ce qui est alloué ou de ce qui est physiquement disponible. Si les ressources deviennent rares, Tic-box se réserve le droit de limiter les utilisateurs de l’hébergement concerné à une limite inférieure afin de préserver l’efficacité du service pour tous les utilisateurs. Si un utilisateur particulier est en excès extrême de ce que les utilisateurs moyens du serveur ont en usage (réellement utilisé) de leurs allocations de ressources, ce client peut être invité à supprimer le contenu, réduire l’utilisation des ressources, ou relocaliser à un fournisseur de services dédié. Cette politique ne s’applique qu’aux sites Web considérés comme abusifs en matière de service, d’espace disque ou de consommation de ressources et où il est évident que l’utilisation équitable des ressources chez les clients a été violée, en particulier en ce qui concerne l’espace disque, utilisation de la bande passante ou de la puissance de traitement CPU. En outre, les sites Web qui contiennent soit / ou pas de documents html, un grand nombre de fichiers non liés sont soumis à un avertissement, une suspension ou une annulation à la seule discrétion de Tic-box.

En cas d’atteinte à la « Fair-Use », qui est déterminée uniquement par Tic-box, le client devra supprimer des fichiers ou réduire l’accès au compte de l’abonné dans la mesure déterminée par Tic-box, afin de rétablir le plein service aux autres abonnés touchés par l’atteinte. Dans tous les cas, l’abonné sera informé de toute action que Tic-box pourrait avoir à entreprendre.

Motifs de suspension et de résiliation

Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et Politiques. Toute violation des présentes Conditions Générales ou des autres règles, règlements ou politiques mentionnés ci-dessus peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte par Tic-box. Vous convenez que Tic-box a le droit, avec ou sans préavis, de suspendre ou de résilier votre compte à la première ou à une date ultérieure de l’une des situations suivantes :

• Utiliser le Service d’une manière à violer toute loi, ordonnance judiciaire, tarif, réglementation ou traité applicable (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle, les communications, la protection de la vie privée, le droit pénal et le droit international)

Utiliser le Service de manière à abuser ou à violer la vie privée ou les droits de propriété d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de courriels en vrac non sollicités (« spamming »); ce motif de suspension ou de résiliation est distinct et s’ajoute aux honoraires qui résulteront de cette activité. Vous acceptez de payer des frais de nettoyage de 15000 CFA l’heure si l’une de nos adresses IP de serveur apparaît sur une liste noire à la suite de spam de votre compte.

• Utilisation de votre hébergement comme service d’hébergement de fichiers ou d’images.

• Utiliser le Service pour tenter de rompre la sécurité, ou de manière à briser la sécurité de tout réseau informatique (y compris le Service lui-même), ou pour accéder à un compte, un message ou un fichier qui ne vous appartient pas.

•             Utiliser votre compte comme un service de sauvegarde. Tous les fichiers doivent faire partie de votre site Web et doivent être liés à partir de votre compte. Les clients de serveurs dédiés en sont exemptés.

•             Utiliser le Service de manière à falsifier ou à mal représenter les en-têtes, les adresses ou toute autre identification dans les courriers électroniques ou les sites Web, ou utiliser toute autre méthode pour masquer l’identité ou l’emplacement de l’expéditeur. Cela inclut l’hébergement des applications Proxy Server.

•             Utiliser le Service de manière à falsifier ou à mal représenter les en-têtes, les adresses ou toute autre identification dans les courriers électroniques ou les sites Web, ou utiliser toute autre méthode pour masquer l’identité ou l’emplacement de l’expéditeur. Cela inclut l’hébergement des applications Proxy Server.

• Télécharger, relier ou stocker des logiciels malveillants, des fissures ou d’autres logiciels piratés.

• Hébergement d’IRCD, sites d’hébergement d’images, autosurf, scanners de ports, services de bannière publicitaire, séquestre, services bancaires, placements, loteries, jeux de hasard et pharmacies.

• Hébergement des versions craquées de scripts ou de logiciels et/ou programmes sous licence.

• Aider à distribuer directement du matériel protégé par  droit d’auteur.

• Utiliser excessivement le Service de manière à limiter la bande passante disponible pour les autres.

• Fournir des coordonnées fausses ou incomplètes, y compris le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone.

• Utiliser le Service pour exploiter des programmes de serveur, notamment des serveurs de messagerie, des serveurs IRC, des serveurs de jeux, des serveurs ftp, des serveurs Web ou des serveurs audio/vidéo en continu.

• Utiliser le Service pour les relais non autorisés via des systèmes tiers.

• Tenter, de quelque façon que ce soit, d’entraver ou de refuser le service à un utilisateur ou à un hôte sur Internet.

•             Toute menace d’action en justice contre Tic-box par un client entraînera la résiliation immédiate du compte et du service et de l’accord sans remboursement. En outre Tic-box doit cesser toute communication ultérieure avec le client.

• Utiliser le Service pour les bombardements de courrier, ce qui comprend tout cas où plusieurs messages sont envoyés à une destination précise dans le but de rendre le destinataire et/ou le système électronique desservant ce destinataire dysfonctionnel

• Utiliser le Service pour ajouter ou tenter d’ajouter des adresses à une liste d’envoi (la vôtre ou celle d’un tiers) sans le consentement explicite du ou des destinataires.

• Tenter d’annuler, de remplacer ou d’interférer autrement avec un courriel autre que le vôtre.

• Se livrer au harcèlement, que ce soit en raison de la langue, de la fréquence ou de la taille des messages, que ce soit par courriel ou par le contenu du site Web.

•             Utiliser le Service pour se livrer à des attaques par inondation syn, qui sont définies comme surchargeant un système informatique destinataire en envoyant un volume élevé de données fausses qui entrave ou désactive totalement la fonctionnalité du ou des systèmes destinataires, ou toute autre méthode de déni d’attaques de service.

• Fournir de fausses données sur votre formulaire d’inscription, votre contrat ou votre demande en ligne, notamment en fournissant des renseignements frauduleux sur votre carte de crédit ou d’autres modes de paiement.

•             Aucun crédit de facture ne sera accordé pour une période de suspension. En cas de résiliation de votre utilisation du Service en vertu du présent article, Tic-box peut, à sa seule discrétion, conserver tout ou partie des montants que vous avez payés pour l’utilisation du Service à titre de dommages-intérêts liquidés pour vos actions.

•             Sécurité – Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d’accéder aux zones privées du Service. Vous acceptez d’informer Tic-box dès que vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte et/ou de toute atteinte ou tentative d’atteinte à la sécurité sur le Service.

•             Propriété intellectuelle – Tic-box ne s’engage pas à examiner ou à vérifier les messages, les fichiers ou tout autre matériel qui sont accessibles par, passent par ou résident sur le Service.

• La pornographie, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sur nos serveurs et services.

•             Responsabilité – Vous convenez que l’utilisation du Service est à vos propres risques. À l’exception des informations, produits ou services clairement identifiés comme étant fournis par Tic-box, ni Tic-box ni aucune de ses filiales ne contrôle, fournit, exploite ou est responsable de quelque manière que ce soit des informations, produits ou services accessibles par le Service. Tic-box n’endosse ni n’est responsable de l’exactitude du ou des matériel(s) tiers, et vous convenez que Tic-box n’est pas responsable de toute perte ou dommage causé par votre utilisation de ce ou ces matériel(s). Vous comprenez et convenez que vous êtes seul responsable de l’affichage de toute information ou de tout matériel sur un site ou un groupe de discussion sur Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les affichages sur les sites Web, que ce soit sur l’équipement Tic-box ou non, les affichages aux groupes de discussion, et la participation à toute séance de clavardage en ligne. Vous acceptez d’indemniser Tic-box et ses employés, ainsi que d’autres clients et souscripteurs contre les réclamations, pertes, coûts, responsabilité, dommages ou dépenses découlant de vos affectations.

•             Vous convenez que, si vous utilisez le Service pour envoyer ou recevoir des communications vocales, Tic-box n’agit pas à titre d’entreprise de télécommunications ou de compagnie téléphonique, qu’il n’y a aucune déclaration faite par Tic-box quant à la pertinence du Service pour une telle utilisation, et que tous les risques de connexion, de qualité de transmission et d’exactitude des communications sont uniquement à votre charge, et que Tic-box n’a aucune responsabilité d’aucune sorte pour l’échec ou le manque de qualité d’une telle utilisation du Service.

•             Vous acceptez d’être responsable de tout dommage ou perte de service qui entraîne des dommages à Tic-box à la suite de tout spam ou d’autres violations. Ces dommages comprennent, sans toutefois s’y limiter, les arrêts du système, les attaques de représailles ou l’inondation des données, et la perte des arrangements de peering. Vous convenez que Tic-box peut intenter une action en justice contre vous.

• Vous convenez que Tic-box n’aura en aucun cas une responsabilité financière envers vous.

•             GARANTIE – TIC-BOX N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DES GARANTIES DE TITRE, DE NON CONTREFAÇON ET DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT LE SERVICE, OU TOUT LOGICIEL OU AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE, PEU IMPORTE CE QUE VOUS AVEZ DIT À TIC-BOX AU SUJET DE VOTRE UTILISATION PRÉVUE DU SERVICE. TIC-BOX OU SES EMPLOYÉS NE DOIVENT DONNER AUCUN CONSEIL NI INFORMATION DE VIVE VOIX POUR CRÉER UNE GARANTIE OU MODIFIER D’UNE AUTRE FAÇON LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE.

•             LE SERVICE ET TOUT LOGICIEL QUI VOUS SONT FOURNIS PAR TIC-BOX SONT FOURNIS TELS QUELS; TIC-BOX NE GARANTIT PAS QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. TIC-BOX NE GARANTIT PAS LA SÉCURITÉ OU LA SAUVEGARDE DE VOS DONNÉES QUI PEUVENT ÊTRE STOCKÉES SUR LE SERVICE.

Pourriels et courriels commerciaux non sollicités :

Tic-box adopte une approche de tolérance zéro à l’égard de l’envoi de courriels commerciaux non sollicités (UCE) ou de pourriels sur notre réseau. Cela signifie très simplement que les clients de la Société ne peuvent pas utiliser ou autoriser d’autres personnes à utiliser notre réseau pour effectuer des transactions en UCE. Les clients de Tic-box ne peuvent pas héberger ou permettre l’hébergement de sites ou de renseignements annoncés par UCE à partir d’autres réseaux. Les violations de cette politique entraînent des pénalités sévères, y compris la cessation du service.

• La violation de la politique de spam de Tic-box entraînera des sanctions sévères. Dès la notification d’une violation présumée de notre politique de SPAM, Tic-box lancera une enquête immédiate (dans les 48 heures suivant la notification). Au cours de l’enquête, Tic-box peut restreindre l’accès des clients au réseau pour éviter d’autres violations. Si un client est jugé en violation de notre politique de SPAM, Tic-box peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou résilier le compte du client. De plus, Tic-box se réserve le droit d’intenter des poursuites civiles pour tous les coûts associés à l’enquête sur une violation de politique corroborée. Tic-box avertira les responsables de l’application de la loi si l’infraction est considérée comme une infraction criminelle.

•             Les premières infractions à cette politique entraîneront des « frais administratifs » de 200 000 CFA  et votre compte sera examiné en vue d’une éventuelle résiliation immédiate. Une deuxième violation entraînera des « frais administratifs » de 400 000CFA et la fermeture immédiate de votre compte. Les utilisateurs qui enfreignent cette politique conviennent qu’en plus de ces pénalités « administratives », ils paieront des « frais de recherche » ne dépassant pas 200 000CFA  l’heure que le personnel de Tic-box doit dépenser pour enquêter sur l’affaire. S’il vous plaît, N’ENVOYEZ PAS DE SPAM de vos serveurs.

Contenu

Vous comprenez et convenez que l’information et l’accès offerts par le Service peuvent comprendre du matériel controversé, sexuellement explicite ou autre qui peut être offensant pour vous ou les utilisateurs dont vous êtes responsable. Tic-box n’a aucune responsabilité ou contrôle sur ces matériaux, et vous prenez l’entière responsabilité de l’utilisation de tout logiciel de dépistage disponible ou d’autres méthodes pour limiter l’accès (y compris l’accès des mineurs) à tout matériel que vous pourriez trouver répréhensible.

Excédents

Par défaut, Tic-box suspend vos services lorsque les limites de votre compte telles que l’espace disque et la bande passante sont épuisées, sauf si des dispositions préalables sont prises pour mettre à jour votre plan ou vous facturer à un coût convenu. Ces excédents seront facturés à un coût convenu par le client et Tic-box.

Contestations

Tous les litiges de facturation doivent être portés à l’attention de Tic-box en ouvrant un billet auprès de notre service de facturation dans les 30 jours suivant le paiement.

Vous acceptez que tout litige entre vous et Tic-box découlant de votre utilisation du Service sur de quelque manière que ce soit basé sur votre abonnement et/ou utilisation du Service qui ne peut être résolu entre vous et Tic-box sera soumis par la partie lésée à un arbitrage contraignant.

Facturation

Les frais pour les Services individuels sont indiqués sur la page décrivant le Service. Nous commencerons à vous facturer ces Frais à la Date d’Entrée en Vigueur de ce Service. Certains Frais sont basés sur le taux d’utilisation des Services. Ces frais seront calculés de la façon décrite sur le site Web. À l’exception des frais d’utilisation, tous les frais sont facturés à l’avance. Les promotions spéciales appliquées aux frais ne sont pas récurrentes, et les promotions offertes aux autres clients ne vous seront pas nécessairement offertes. Les frais payés à des tiers et les frais d’établissement ne sont pas remboursables.

Les factures pour le renouvellement d’un service sont générées 14 jours avant la fin de la période en cours et sont exigibles à la date mentionnée comme date d’échéance sur la facture.

Si vous nous fournissez une carte de crédit pour payer les frais, nous tenterons de facturer votre carte au plus tôt deux jours avant la date d’échéance. Il est de votre devoir de vous assurer que votre carte de crédit peut être débitée. Nous n’avons aucune responsabilité de fournir les Services, ou de préserver les données, si votre carte de crédit est refusée pour une raison quelconque.

Une fois qu’une facture est en retard, c’est-à-dire qu’elle est échue, des frais de retard de 10 %, mais pas moins de 2000CFA seront appliqués à la facture.

Le service associé à une facture en souffrance sera suspendu après une période de 3 jours et résilié et toutes les données supprimées après 7 jours si la facture reste impayée. Plusieurs rappels seront envoyés par Tic-box avant de suspendre ou de mettre fin à un service.

Si une facture est payée après la fin du service, des frais de réactivation de 15000CFA s’appliqueront à condition que Tic-box soit en mesure de restaurer toutes vos données.

Si plusieurs factures sont en souffrance dans un compte, tous les services du compte donné ou d’autres comptes liés à ce compte peuvent être affectés.

Procédure d’annulation

Les demandes d’annulation doivent être soumises par l’intermédiaire du service client. Pour ce faire, ouvrez un billet auprès de notre service de facturation et de comptabilité.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les abonnements paypal et/ou les abonnements récurrents à des cartes de crédit que vous avez configurés sont annulés, Tic-box ne sera pas responsable des fonds versés en trop et ne les remboursera pas.

Aucune autre forme d’annulation n’est acceptée.

Les annulations doivent être soumises avant que la facture pour ce cycle de facturation soit générée ou au moins 7 jours avant le renouvellement. Si vous ne le faites pas, la facture sera due. Les demandes d’annulation ne peuvent être soumises que si le compte n’a pas de factures à payer.

Migrations

Tic-box offre gratuitement des services de migration comme une courtoisie avec nos services d’hébergement cPanel. Le nombre de comptes qui peuvent être migrés sont les suivants:

• Plans partagés et semi-délégués : 1 compte.

• Plans de revendeur : 50 comptes

• Plans VPS gérés : 100 comptes cPanel.

• Serveurs dédiés gérés : 200 comptes.

Un nombre supplémentaire de comptes transférés entraînerait des frais de 5000CFA par compte.

Les services de migration ne sont pas disponibles pour les VPS non gérés ou les clients de serveurs dédiés ou les clients ne provenant pas d’un environnement cPanel.

Tic-box offre ses services de migration en l’état et ne donne aucune garantie ou engagement de temps.

Sauvegardes

Tic-box effectue des sauvegardes nocturnes de serveurs partagés, semi-dédiés et revendeurs ; cependant, ces sauvegardes sont uniquement destinées à des fins administratives de Tic-box, et ne sont EN AUCUN CAS GARANTIS ! Les clients sont responsables de la maintenance de leurs propres sauvegardes sur leurs propres ordinateurs personnels. Tic-box ne fournit aucune sorte de compensation pour les données perdues ou incomplètes dans le cas où les sauvegardes ne fonctionnent pas correctement (même si le dysfonctionnement était dû à une négligence de la part de Tic-box). Nous ferons de notre mieux pour assurer des sauvegardes complètes et précises, mais n’assumons aucune responsabilité pour ce devoir. Sauvegardez toujours votre site sur votre ordinateur personnel ! Nous ne garantissons pas la disponibilité des sauvegardes.

Tic-box ne sauvegarde pas les serveurs dédiés du client. Nous offrons des sauvegardes hors site à distance comme addon disponible pour tous les VPS et services dédiés qui peuvent être disponibles moyennant des frais.

Lisez notre politique sur les sauvegardes VPS gérées ici.

Amendements

Ces Conditions et Politiques peuvent être modifiées à tout moment par Tic-box lors de l’affichage des Conditions et Politiques modifiées sur la section des conditions d’utilisation du Service. Votre utilisation continue du Service sera considérée comme un consentement à ces Conditions et Politiques modifiées. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service en raison de ces Conditions et Politiques modifiées, vous pouvez informer Tic-box de votre souhait de mettre fin à votre utilisation du Service.

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